COMMUNES DE ROQUESTERON ET DE SIGALE : Source du Cianet
Mise à jour le 25/10/2019
Enquête publique prescrite du 21 novembre au 6 décembre 2019
Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source du Cianet.
Les périmètres de protection immédiats et rapprochés de cette source étant situés sur le territoire des communes de Roquesteron et de Sigale, l'enquête publique se déroulera en ces deux mairies.
Avis d'ouverture d'enquête
Documents listés dans l’article :