Commune de Contes - Forages du Pilon

 
 
Enquête publique prescrite du mardi 26 février au vendredi 15 mars 2019

Il sera procédé à une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des forages du Pilon, sur le territoire de la commune de Contes.

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

> EP 2018 - E18 000047-06 - 1_RapportCE - DUPContes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

> EP 2018 - E18 000047-06 - 2_ConcluAvisCE - DUPContes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> EP 2018 - E18 000047-06 - PVsynthèse - DUPContes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb