Sources de St Martin d'Entraunes

 
 
Enquête publique unique prescrite du 14 janvier au 14 février 2019

Il sera procédé à une enquête publique unique préalable à déclarations d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des sources Cheylan, des Demoiselles, de Pra Claron, de Trémourié et du Villard situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin d'Entraunes.

Avis d'ouverture d'enquête

> Avis A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions

> Rapport définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Annexe 1 - Engagement sur l'honneur enquete St martin d'entraunes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 2 - Compte rendu réunion préparatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexe 2bis-Feuille émargement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 3 - NOTICE DEMANDE DEROGATION CLOTURE VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 4 - Carte des risques SME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Annexe 5 - Conventions de pacage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Annexe 6 - Mail d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe 7 - Enquete publique_lettres propriétaires avec AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe 7bis - lettre propriétaire non reçue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 8 - Photos aériennes des 5 sources - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

> Annexe 9 - Procès verbal de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb