Enquête publique préalable - création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI pour trois citernes disposées en pourtour d’une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau, commune de la Gaude, au profit de MNCA

Mis à jour le 14/06/2019
Enquête ouverte du 25 mars 2019 au 26 avril 2019
Télécharger Lire l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN n° 2019-080 du 11 Juin 2019 PDF - 0,35 Mb - 14/06/2019

Ouverture d'une enquête publique préalable à la création d’une servitude de passage et d’aménagement à usage DFCI pour trois citernes disposées en pourtour d’une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau sur la commune de la Gaude, au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Enquête ouverte du 25 mars 2019 au 26 avril 2019

Télécharger 1_Délibération PDF - 0,05 Mb - 27/02/2019
Télécharger 2_plan situation PDF - 4,14 Mb - 27/02/2019
Télécharger 3_cadastre PDF - 0,62 Mb - 27/02/2019
Télécharger 4_Page de garde notice explicative DOCX - 0,60 Mb - 27/02/2019
Télécharger 4_Notice explicative DOCX - 7,07 Mb - 27/02/2019
Télécharger 5_Etat parcellaire XLSX - 0,04 Mb - 27/02/2019
Télécharger 6_fiche informative nom cadastre BL8 PDF - 0,13 Mb - 27/02/2019
Télécharger 7_Appréciation sommaire des dépenses travaux DOCX - 0,71 Mb - 27/02/2019
Télécharger 8_PPRIF_zonage PDF - 3,34 Mb - 27/02/2019
Télécharger 9_Code forestier (nouveau) _ art R 134_1 suivants PDF - 0,04 Mb - 27/02/2019
Télécharger 10_Convention entretien MNCA_CD06 PDF - 1,53 Mb - 27/02/2019
Télécharger 11_Décret 2014_1606 transf MNCA PDF - 0,15 Mb - 27/02/2019
Télécharger 12_PLU reglement PDF - 0,21 Mb - 27/02/2019
Télécharger 13_PLU Zonage PDF - 0,14 Mb - 27/02/2019
Télécharger 14_lettre demande PDF - 0,06 Mb - 27/02/2019
Télécharger 15_AP ouverture enquête PDF - 0,21 Mb - 27/02/2019
Télécharger 16_avis enquête PDF - 0,06 Mb - 27/02/2019
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,92 Mb - 27/05/2019
.
Télécharger Lire l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN n° 2019-080 du 11 Juin 2019 PDF - 0,35 Mb - 14/06/2019

établissant une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies et ouvrages de défense des forêts contre l’incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts, au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour une piste et trois citernes situées sur une aire aménagée dédiée à l’atterrissage des hélicoptères bombardiers d’eau, sur la commune de la Gaude.