REGIE EAU D AZUR - Servitude pour canalisations d'eau potable et réseaux associés à LEVENS

Mis à jour le 05/02/2018
Enquête publique préalable à l'institution de servitude pour canalisations d'eau potable et réseaux associés prescrite du lundi 4 décembre au mercredi 20 décembre 2017 inclus

Il sera procédé à une enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement de canalisations d’eau potable et réseaux associés reliant la future usine Font de Linier à la nouvelle prise d’eau, sur le territoire de la commune de Levens.

Avis d'ouverture d'enquête

Télécharger avis Enq A3 PDF - 0,08 Mb - 03/11/2017

Rapport et conclusions

Télécharger Rapport PDF - 0,24 Mb - 05/02/2018
Télécharger Annexes rapport PDF - 4,67 Mb - 05/02/2018
Télécharger Signature rapport PDF - 0,32 Mb - 05/02/2018
Télécharger Conclusions signées PDF - 0,61 Mb - 05/02/2018