Projet de construction d'un parking relais dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer : procédure de participation du public par voie électronique
Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.
Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.
Le dossier est consultable sur le présent site et à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/575454
Le dossier sera consultable sur support papier à la Préfecture des Alpes Maritimes( DDTM 06 147 Boulevard du Mercantour Bâtiment Cheiron 06286 Nice Cedex 3) et à la sous préfecture de Grasse Service de coordination 3 Avenue du Général de Gaulle 06130 GRASSE
Dossier permis de construire
Le permis de construire n°PC 006 02719c0005 a été délivré par M. le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 08 Aout 2019.
Pièces administratives :
Localisation générale du projet :
Plan de masse des constructions :
PC2-02-b -PLAN-MASSE-PROJET : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-02-b-arp-cgm-dpc-plan-masse-projet_cle5dd92c.pdf
PC2-04 -PLAN-RESEAU-DIVERS : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-04-arp-cgm-dpc-plan-reseau-divers_cle0b3187.pdf
Plan en coupe du terrain et de la construction :
Notice architecturale :
Plan des façades et des toitures :
Document graphique :
Photographies :
Démolitions :
Dossier ERP Accessibilité :
Dossier ERP Sécurité incendie :
Pièces complémentaires du 13/03/2019 :
Plan de masse des réseaux : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_3_plan_de_masse_des_reseaux_cle0614d1.pdf
Plan de masse ensemble : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_4_plan_de_masse_ensemble_cle74dc89.pdf
Dossier évaluation environnementale pôle échanges multimodal Cagnes-sur Mer
2_1_Etude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_1_etude_d_impact_cle527933.pdf
Annexe 4 Étude détaillée de qualité de l’air : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_3_4_piece_e_-_annexe_4_cle53bbd1.pdf
2_4_rapport définitif commissaire enquêteur : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_4_rapport_definitif_commissaire_enqueteur_cle0bfb83.pdf
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Avis des services consultés dans le cadre de l'instruction :
Documents listés dans l’article
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