Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure - Clôturée
"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée. Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".
> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF
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> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF
- 0,31 Mb
La synthèse des observations du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique, avec ses annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190523_synthese_made_pref_signee_brg_avec_annexes_cle6ae9f3.pdf
"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée. Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".
Deux arrêts rendus par le Conseil d’État ont remis en cause la désignation du Préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’État en matière d’environnement concernant les projets. En conséquence la procédure de création de la ZAC a été reprise par l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var et un nouvel avis en matière d'environnement a été émis par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), laquelle présente les garanties d'impartialité requises. Une nouvelle procédure de participation du public par voie électronique est donc organisée.
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> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF
- 0,15 Mb
> Notice explicative sur la procédure de la reprise participation du public par voie électronique - format : PDF
- 0,27 Mb
> Projet de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Bréguières - format : PDF
- 6,87 Mb
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Étude d’impact de la ZAC Les Bréguières, et documents liés :
Étude d'impact ZAC Bréguières : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_cle6a166b.1
> Addendum à l’étude d’impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018 - format : PDF
- 3,07 Mb
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> Annexe 1 - État initial de l’environnement de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF
- 6,90 Mb
> Annexe 2 - Volet milieu naturel de l’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF
- 2,13 Mb
> Annexe 3 - Évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF
- 2,65 Mb
> Annexe 4 - Étude de faisabilité Energétique de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF
- 5,20 Mb
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Avis rendus :
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> Précisions en réponse aux remarques de l’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF
- 0,56 Mb
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Constats d'huissiers :
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Constat d’huissier de début de concertation du 15.09.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.2
Constat d’huissier de reprise de la concertation du 09.08.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.1
> Constat d’huissier pour l’ouverture de la mise à disposition de l’étude d’impact du 10.09.2018 - format : PDF
- 1,04 Mb
Constat d’huissier pour la clôture de l’étude d’impact du 25.09.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.4
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Documents liés au Conseil d’administration de l’EPA du 11.10.2018 approuvant le bilan de la concertation de la ZAC :
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> Délibération du CAContrat d'avenir 11.10.2018 approuvant le bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières à Gattières - format : PDF
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Annexes au bilan de concertation approuvé le 11.10.2018
Constat d'huissier 1 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-1.3
Constat d'huissier 2 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-2.3
Constat d'huissier 3 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-3.3
Constat d'huissier 4 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-4.3
Constat d'huissier 5 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-5.3
Supports d'information : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-6.3
Réunions publiques : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-7.3
Vous trouverez dans ce dossier les documents liés à la première procédure menée en 2017 :
> Avis du Préfet de Région alors défini en tant qu’autorité environnementale du 15.09.2017 - format : PDF
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> Précisions en réponse aux remarques de du Préfet de Région alors autorité environnementale - format : PDF
- 0,10 Mb
> EPA délibération n° 2017-013 du CAContrat d'avenir du 19.10.2017 - format : PDF
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Bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières à Gattières approuvé le 19.10.2017. Les annexes de ce bilan de la concertation sont reprises dans le bilan de la concertation approuvé le 11.10.2017 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_cle785e48._bilan_concertation_zac_breguieres_approuve_19-10-2017
> Synthèse des observations de la précédente procédure de participation du public par voie électronique - format : PDF
- 0,27 Mb
Annexes de la synthèse des observations issus de la précédente procédure de participation du public par voie électronique :
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