Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF - 0,26 Mb

> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF - 0,14 Mb

> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF - 0,15 Mb

> Notice explicative sur la procédure de la reprise participation du public par voie électronique - format : PDF - 0,27 Mb

> Recueil spécial 171.2018 - format : PDF - 2,17 Mb

> Projet de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Bréguières - format : PDF - 6,87 Mb

> Addendum à l’étude d’impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018 - format : PDF - 3,07 Mb

> Annexe 1 - État initial de l’environnement de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF - 6,90 Mb

> Annexe 2 - Volet milieu naturel de l’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF - 2,13 Mb

> Annexe 3 - Évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF - 2,65 Mb

> Annexe 4 - Étude de faisabilité Energétique de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF - 5,20 Mb

> Avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 04.09.2018 - format : PDF - 1,72 Mb

> Précisions en réponse aux remarques de l’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF - 0,56 Mb

> Avis de la commune du 26.07.2018 - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis de la Métropole Nice Cote d’Azur du 10.09.2018 - format : PDF - 0,55 Mb

> Constat d’huissier pour l’ouverture de la mise à disposition de l’étude d’impact du 10.09.2018 - format : PDF - 1,04 Mb

> Délibération du CAContrat d'avenir 11.10.2018 approuvant le bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières à Gattières - format : PDF - 0,13 Mb

> Bilan de la concertation approuvé le 11.10.2018 - format : PDF - 0,38 Mb

> Documents réglementaires - format : PDF - 3,38 Mb

> Articles de presse - format : PDF - 1,64 Mb

> Contributions citoyennes - format : PDF - 5,84 Mb

> Avis du Préfet de Région alors défini en tant qu’autorité environnementale du 15.09.2017 - format : PDF - 3,85 Mb

> Précisions en réponse aux remarques de du Préfet de Région alors autorité environnementale - format : PDF - 0,10 Mb

> Avis de la commune du 14.09.2017 - format : PDF - 0,02 Mb

> Absence d’avis de la Métropole Nice Côte d’Azur du 29.09.2017 - format : PDF - 0,28 Mb

> EPA délibération n° 2017-013 du CAContrat d'avenir du 19.10.2017 - format : PDF - 0,98 Mb

> Synthèse des observations de la précédente procédure de participation du public par voie électronique - format : PDF - 0,27 Mb

> Question de M. et Mme LeGall - format : PDF - 0,05 Mb

> Question de M. Auda, président ASA - format : PDF - 0,07 Mb

> Question de la famille Auda - format : PDF - 0,03 Mb

> Question de l’association CAPRE06 - format : PDF - 0,04 Mb

> Question de France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF - 0,82 Mb

> Réponse à M. et Mme LeGall - format : PDF - 0,58 Mb

> Réponse à M. Auda, président ASA - format : PDF - 0,42 Mb

> Réponse à la famille Auda - format : PDF - 0,29 Mb

> Réponse à l’association CAPRE06 - format : PDF - 0,52 Mb

> Réponse à France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF - 2,35 Mb