Saint-Jean-Cap-Ferrat - Site de la Carrière
Mis à jour le 30/08/2023
Procédure de constatation des limites du domaine public maritime (DPM) au droit du site de la Carrière sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Avis de participation du public par voie électronique
Du 4 juillet 2023 à 9 h 00 au 3 août 2023 à 17 h 00
Avis complet à télécharger :
Dossier de constatation des limites du DPM
Rapport de constatation des limites à télécharger :
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/202303_rapport_delim.pdf
Avis des services consultés à télécharger :
- avis du préfet maritime de la Méditerranée :
- avis du maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat :
Fiche de participation du public à télécharger :
Observations du public
Observations de M. MAURO Christophe :
- fiche d'observations :
- courrier d'observations :
Observations de la SCP EZAVIN-THOMAS, mandataire de la SA MILANDA :
- fiche d'observations :
- courrier d'observations :
- pièce jointe aux observations :
Télécharger arrêt CAContrat d'avenir Aix-en-Provence PDF - 0,50 Mb - 30/08/2023
Observations de la SELARL NEVEU, CHARLES & ASSOCIES, avocats de la SA MILANDA :
- fiche d'observations :
- courrier d'observations :
Rapports et conclusions de la DDTM des Alpes-Maritimes
Synthèse des observations et réponses :
Motifs pour la décision :
Documents listés dans l’article
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