Projet de modification de l'acte de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "côteaux du Var" sur la commune de Saint-JEannet (06640)

 
 

Publication des avis et dossiers dans le cadre de la participation du public par voie électronique pour les procédures de création de zones d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté).

L’établissement public d’aménagement Écovallée – Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, au Nord-Est de la ville. La ZAC « Coteaux du Var » a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019, prévoyant la réalisation d’environ 32 000 m² de surface de plancher (SDP) de logements, offrant une mixité, tant sur la forme urbaine (habitat intermédiaire et habitat individuel groupé) que sociale.
Après réalisation d’inventaires complémentaires et à l’identification de nouvelles contraintes écologiques, l’EPA a décidé par délibération de son conseil d’Administration en date du 3 juin 2021 d’initier une modification du projet et notamment de son périmètre, afin de mieux répondre à la stratégie Eviter, Réduire, Compenser (ERC) en évitant des secteurs à enjeux.

Le projet modifié envisagé concerne un programme d’environ 26 600 m² de surface de plancher (ci-après SDP) de logements mixtes, des espaces de rencontres et un équipement communal, sur un périmètre total envisagé d’environ 7,5 ha. Cette modification nécessite l’approbation d’un arrêté de création modificatif.

La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera : du 8 octobre 2022 au 8 novembre 2022 inclus.

Les pièces du dossiers sont listées et disponibles ci-dessous :

1) L’avis de l’autorité environnementale (Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable, anciennement CGEDD Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet initial de création de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet

Avis :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/21711/191096/file/Avis_Coteaux_Var_Saint_Jeannet.pdf

2) L’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’examen au cas par cas soumettant le projet à une évaluation environnementale

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44255/325775/file/211014_cas%20par%20cas_avis%20AE.pdf

3) Le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44258/325787/file/1.%20Dossier%20creation%20ZAC_Rapport%20presentation_compressed.pdf

4) L’avis de l’autorité environnementale (l’AE de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique

Avis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44252/325763/file/2.%20Avis%20%20CGEDD_220825.pdf

Etude d’impact : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44257/325783/file/1.%20Dossier%20creation%20ZAC_EE-compress%C3%A9.pdf

Annexes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44256/325779/file/1.%20Dossier%20creation%20ZAC_EE_annexes.pdf

5) La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44245/325735/file/ZAC-Coteaux-Var_EPA_M%C3%A9moire%20en%20r%C3%A9ponse_AE_16092022.pdf

6) L’information sur l’absence d’observation de la part de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de dossier de modification de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44253/325767/file/2.%20Avis%20mairie_220622.pdf

7) L’arrêté préfectoral d’ouverture de la PPVE :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/44314/326173/file/Recueil%20special%20219.2022.pdf

8) L’arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var », sur la commune de Saint-Jeannet, en date du 23 mai 2019

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/30682/244132/file/Recueil%20special%20109.2019.pdf

9) Le projet de dossier de création initial de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment l’étude d’impact du projet et son résumé non technique

> 5_dossier_de_creation_cdv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

10) La délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 13 septembre 2018 émettant un avis favorable de la Commune sur le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;

> 03_avis_st_jeannet_130918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

11) L’information sur l’absence d’observation du 14 septembre 2018 de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;

> 04_20180914_avis_mnca_cdv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

12) L’étude d’impact du projet initial et son résumé technique :

> 05_coteauxduvar_etude_impact_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,61 Mb

> 05_coteauxduvar_etude_impact_partie2_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> 06_annexes_etudeimpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

> 05bis_addendum_ei_zac_cdv_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

13) La réponse de l’EPA Ecovallée – Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale sur le projet initial de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;

> 02_reponseepa_avis_mrae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

14) Le bilan de la concertation et ses annexes concernant le projet initial de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;

> 21_bilan_de_concertation_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> bilan_concertation_stjeannetv5_251017_partie1_compressed-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> bilan_concertation_stjeannetv5_251017_partie1_compressed-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> bilan_concertation_stjeannetv5_251017_partie1_compressed-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,16 Mb

> bilan_concertation_stjeannetv5_251017_partie1_compressed-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> bilan_concertation_stjeannetv5_251017_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb

> 1_documents_reglementaires_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

> 2_articles_de_presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> 3_supports_dinformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> 4_reunions_publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,87 Mb

15) La synthèse de la participation du public par voie électronique pour le projet initial de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var à Saint-Jeannet ;

> 20190523_synthese_participation_cdv_avec_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,85 Mb

16) Les délibérations du Conseil d’Administration de l’EPA :

> epa_delib_2017-017_-ca_du_14_12_2017_-_bilan_concertation_prealable_creation_de_la_zac_coteaux_du_var_stjeannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 20_epa_delib_2018-015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EPA Délib 2015-020 -CAContrat d'avenir 17.12.2015 - Initiative EPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> EPA Délib 2016-006 -CAContrat d'avenir 25.02.2016 - Motifs concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> EPA Délib 2018-012 -CAContrat d'avenir 12.07.2018 - Reprise procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> EPA Délib 2018-021 -CAContrat d'avenir 20.12.2018 - Dossier de création ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> EP064E~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> EPA Delib 2022-017-CAContrat d'avenir du 06.10.2022- Approbation bilan concertation CDV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

17) Le cerfa de la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une étude d’impact

> 18. Cas par cas ZACZone d'aménagement concerté Coteaux du Var St Jeannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

18) L’information sur l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sur le projet de dossier de modification de la ZACZone d'aménagement concerté « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude d’impact et son résumé non technique ;

> 19. Avis Creation_EE_MNCA_220713 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

19) Le bilan de la concertation et ses annexes ;

> 04-01b Bilan de concertation Coteaux du Var - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> 210603_délib 2021-009_objectifs et modalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> 210603_délib 2021-009_RP_objectifs et modalites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 210915_constat_Ouverture et RP1_annonce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

> 211005_Reunion publique_1_CR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> 211005_Reunion publique_1_support - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> 211005_Reunion publique_2_annonce NM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 211007_constat_ouverture_concertation&RP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,45 Mb

> 211013_constat_Expo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> 220217_reunion publique_2_Support - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> 220221_constat_Annonce_RP_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> 220916_Annonce MAD_NM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Avis creation_EE_CGEDD_220825 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Avis Creation_EE_mairie_220622 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Avis Creation_EE_MNCA_220713 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Bulletin municipal_oct 2021_extract - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> CONSTAT 03.10.2022 CLOTURE CONCERTATION_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

> CONSTAT 17.09 ANNONCE MISE EN LIGNE_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,23 Mb

> Dossier creation ZAC_EE_compressed-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,86 Mb

> Dossier creation ZAC_EE_compressed-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,89 Mb

> Dossier creation ZAC_EE_compressed-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> Dossier creation ZAC_EE_compressed-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Dossier creation ZAC_EE_annexes_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,27 Mb

> Dossier creation ZAC_Rapport presentation_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

> Info public_210907_plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Info public_211008_expo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Info public_220722_plaquette màj - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Info public_annonce RP1 et ouverture concertation_NM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Info public_annonce RP2_NM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

20) Informations sur les modalités de la PPVE :

> AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 220831_Notice PPVE CDV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Autres pièces complémentaires nécessaires à la PPVE :

 
 

Documents listés dans l’article :