Bureau des polices administratives

 
 

==> Pôle appui à la politique de sécurité 

  • agrément des gardes particuliers et agents de la C.C.I. ;
  • agrément des agents de police municipale ;
  • armement des policiers municipaux ;
  • réglementation sur les chiens dangereux (habilitation des formateurs).
  • police des débits de boissons et restaurants de l’arrondissement de Nice ;
  • règlement général de police des débits de boissons ;
  • institution des zones de protection ;
  • secrétariat de la commission départementale de vidéo-protection ;
  • instruction et délivrance des autorisations de fonctionnement des systèmes de vidéo-protection ;
  • suivi des conventions de coordination police nationale et gendarmerie nationale /police municipale ;
  • autorisations relatives aux agents privés de sécurité (surveillance sur la voie publique, fouilles et palpations).
  • convention vidéo-protection État/Communes pour les raccordements aux CSU.

==> Pôle armes et explosifs 

  • validation des autorisations d’acquisition et de détention d'armes ;
  • saisies dans AGRIPPA/FINIADA déclarations et enregistrement d’armes ;
  • déclaration de fabrication et de commerce d’armes ;
  • refus et contentieux liés aux armes, autorisations et agréments de port d’arme ;
  • autorisation d’exportation de matériel de guerre, contrôle des armuriers ;
  • délivrance de la CEAF ;
  • port d’arme des fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d’agression ;  
  • autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’explosifs de toutes catégories, d’artifices et des débits de poudre à feu, autorisation d’utiliser des explosifs dès réception, délivrance des bons d’acquisition et habilitation à l'utilisation de produits explosif ;
  • suivi des dossiers d'agrément et autorisations de pratiquer des feux d'artifices ;
  • autorisation et agrément de port d’armes (convoyeurs de fonds, gardes-champêtres, louvetiers) ;
  • contrôle des armuriers et clubs de tir ;
  • délivrance de la carte européenne d’armes à feu ;
  • saisies d’armes ;
  • autorisation d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’explosifs de toutes catégories, d’artifices et des débits de poudre à feu ;
  • autorisation d’utiliser des explosifs dès réception ;
  • délivrance des bons d’acquisition et habilitation à l’utilisation de produits explosifs.