Bureau des polices administratives
Mis à jour le 22/11/2017
==> Pôle appui à la politique de sécurité
- agrément des gardes particuliers et agents de la C.C.I. ;
- agrément des agents de police municipale ;
- armement des policiers municipaux ;
- réglementation sur les chiens dangereux (habilitation des formateurs).
- police des débits de boissons et restaurants de l’arrondissement de Nice ;
- règlement général de police des débits de boissons ;
- institution des zones de protection ;
- secrétariat de la commission départementale de vidéo-protection ;
- instruction et délivrance des autorisations de fonctionnement des systèmes de vidéo-protection ;
- suivi des conventions de coordination police nationale et gendarmerie nationale /police municipale ;
- autorisations relatives aux agents privés de sécurité (surveillance sur la voie publique, fouilles et palpations).
- convention vidéo-protection État/Communes pour les raccordements aux CSU.
==> Pôle armes et explosifs
- validation des autorisations d’acquisition et de détention d'armes ;
- saisies dans AGRIPPA/FINIADA déclarations et enregistrement d’armes ;
- déclaration de fabrication et de commerce d’armes ;
- refus et contentieux liés aux armes, autorisations et agréments de port d’arme ;
- autorisation d’exportation de matériel de guerre, contrôle des armuriers ;
- délivrance de la CEAF ;
- port d’arme des fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d’agression ;
- autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’explosifs de toutes catégories, d’artifices et des débits de poudre à feu, autorisation d’utiliser des explosifs dès réception, délivrance des bons d’acquisition et habilitation à l'utilisation de produits explosif ;
- suivi des dossiers d'agrément et autorisations de pratiquer des feux d'artifices ;
- autorisation et agrément de port d’armes (convoyeurs de fonds, gardes-champêtres, louvetiers) ;
- contrôle des armuriers et clubs de tir ;
- délivrance de la carte européenne d’armes à feu ;
- saisies d’armes ;
- autorisation d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’explosifs de toutes catégories, d’artifices et des débits de poudre à feu ;
- autorisation d’utiliser des explosifs dès réception ;
- délivrance des bons d’acquisition et habilitation à l’utilisation de produits explosifs.
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