Service interministériel de défense et de protection civile

Bureau de la planification et de la gestion de crise

 

==> Pôle connaissance des risques et information préventive

• dossier départemental des risques majeurs (mise à jour en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer) ;
• conseil départemental de sécurité civile et commission départementale des risques naturels majeurs ;
• information préventive (missions d’appui opérationnelles pour les dossiers d’information communale sur les risques majeurs et les plans communaux de sauvegarde) ;
• prévention des risques majeurs et culture de sécurité civile (journée départementale sur les risques majeurs, formation gestion des crises et sécurité civile) ;
• correspondant auprès des référents communaux de sécurité civile ;
• promotion des démarches plans particuliers de mise en sécurité et plans familiaux de mise en sûreté ;
• diffusion et suivi des campagnes annuelles de prévention des risques (vie courante, noyades…) en lien avec le bureau de la communication interministérielle ;
• correspondant secourisme et sauvegarde ;
• agréments départementaux des associations agréées de sécurité civile ;
• agréments départementaux et habilitations départementales pour les formations de premiers secours ;
• préparation et organisation des jurys de formateurs et délivrance des diplômes en lien avec les associations de sécurité civile ;
• agréments SSIAP ;
• habilitations formations des jeunes sapeurs pompiers ;
• campagne des « gestes qui sauvent » ;
• éducation des jeunes (cadets de sécurité civile, engagement citoyenneté) ;
• appui au développement des réserves de sécurité civile ;
• responsable de la promotion du volontariat (sapeurs pompiers volontaires, labels employeurs…).

==> Pôle tronc commun ORSEC et exercices

• planification annuelle des exercices (au minimum 4/an en vertu de la réglementation de la DGSCGC) ;
• pilotage et réalisation des exercices de gestion des crises ;
• RETEX des événements et des exercices ;
• organisation et tenue du COD ;
• plan ORSEC tronc commun ;
• contrat territorial de réponse aux risques et aux menaces (COTTRIM) ;
• annuaire ORSEC ;
• dispositif spécifique ORSEC NOmbreuses VIctimes (NOVI) ;
• plan blanc élargi en lien avec l’ARS ;
• soutien des populations ;
• plan de continuité d’activité ;
• NRBC-E ;
• gestion des décès massifs ;
• rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
• diffusion et mise à jour du règlement départemental de vigilance et d’alerte ;
• évolution et mise à jour de l’automate d’appel de gestion de crise (VIAPPEL) ;
• déploiement et suivi du SAIP (système d’alerte et d’information des populations (sirènes et application mobile) ;
• règlement intérieur du centre opérationnel départemental en lien avec le Conseil départemental ;
• élaboration du permanencier de la direction des sécurités ;
• élaboration du calendrier des astreintes du SIDPC.

==> Pôle planification dispositions spécifiques ORSEC

• création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC sur les risques naturels (inondation, séismes..) ;
• suivi des dossiers de déclaration de l’état de catastrophe naturelle en lien avec les communes et le ministère ;
• dossiers fonds de solidarité ;
• outils de suivi météo (APIC, RHYTMME…) ;
• rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
• diffusion et suivi des campagnes annuelles propres aux risques naturels (grand froid, saison cévenole, canicule, feux de forêt,…) ;
• création et mise à jour des plans particuliers d’interventions ;
• création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : grandes infrastructures (route, ferroviaire, aéroport) ;
• sécurité des tunnels en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer ;
• création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : réseaux, transports et énergies ;
• suivi des transports sensibles transitant par le département ;
• élaboration et suivi de la liste des usagers prioritaires en matière de réseaux et plan RETAP réseaux ;
• création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : risques sanitaires ;
• plans d’intervention et de gestion d’urgence sanitaire (PIGUS) dans les ports et aéroports en lien avec la DD-ARS ;
• comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins en lien avec la DD-ARS ;
• suivi des PPRPlan de prévention des risques en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et l’UD-DREAL.

Bureau de la sécurité, défense et sûreté civiles

 

==> Pôle sécurité et accessibilité

• membre de la sous-commission départementale de sécurité par suppléance ;
• suivi des avis défavorables de la sous-commission départementale de sécurité et des commissions communales de sécurité ;
• animation et pilotage de la politique de sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;
• autorité de police du préfet en matière d'immeubles de grande hauteur, aéroports, gares, maisons d’arrêt et homologations des chapiteaux, tentes et structures ;
• présidence et secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
• animation et pilotage de la politique de sécurité des terrains de camping et de caravanage ;
• membre permanent de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
• suivi de la réglementation relevant des campings et validation des cahiers de prescriptions pour la sécurité des terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique en lien avec la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
• suivi des fermetures administratives et du contentieux lié aux ERP et à l’exploitation des campings.
• secrétariat et tenue de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accéssibilité ;
• veille juridique et actualisation des arrêtés prefectoraux ;
• gestion des saisies par voie électronique des administrés (SVE).

==> Pôle défense civile

• sécurité des activités d’importance vitale : élaboration ou mise à jour de la planification de défense civile points d’importance vitale et des opérateurs d’importance vitale (PPP, PPE, criblage des personnes ayant accès aux PIV) …) ;
• sûreté des sites SEVESO : coordination et animation de la politique de sûreté, suivi des plans d’action, organisation des visites sur site ;
• plan Vigipirate : veille de la messagerie cryptée ISIS, rédaction de notes et circulaires, information et communication ;
• instruction des demandes d’habilitation (« confidentiel défense » / « secret défense ») et gestion des documents classifiés ;
• veille et suivi de la messagerie cryptée ISIS en lien avec le RSSI et le CTG (centre de transmission gouvernementale).

==> Pôle sûreté

• animation et suivi de la politique de sûreté des aéroports et ports du département ;
• suivi et actualisation des études et plans de sûreté des ports en lien avec les autorités portuaires et la DDTMdirection départementale des territoires de la mer-DML ;
• secrétariat des comités locaux de sécurité de sureté portuaires (CLSP) en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer-DML ;
• traitement et suivi des sanctions administratives relatives aux manquements aéroportuaires (notification, gestion des recours…) ;
• planification spécifique ;
• arrêtés de police des aéroports de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
• déclassement des zones aéroportuaires de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
• instruction des dossiers pour agrément et/ou habilitation  : agent de sûreté portuaire, agent de sûreté des installations portuaires, agent en charge des visites de sûreté (acvs) de sûreté aéroportuaire inspection-filtrage, habilitations sans badge ;
• gestion du contentieux des refus et retraits des agréments/badges sur la zone réservée des aérodromes ;
• gestion du contentieux aux refus de délivrance des agréments et habilitations, gestion du contentieux lié aux retraits de badge portuaire; 
• activités d’assistance en escale ;
• pilotage et suivi de la politique de sûreté du centre administratif départemental (CADAM) en lien avec le Conseil départemental ;
• rédaction et mise en œuvre du plan de protection de la préfecture CADAM en lien avec le Conseil départemental  ;
• gestion des accès véhicules CADAM (macarons, cartons temporaires).