Service interministériel de défense et de protection civile

 
 

Bureau de la planification et de la gestion de crise

 

==> Pôle connaissance des risques et information préventive

  • dossier départemental des risques majeurs (mise à jour en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer) ;
  • conseil départemental de sécurité civile et commission départementale des risques naturels majeurs ;
  • information préventive (missions d’appui opérationnelles pour les dossiers d’information communale sur les risques majeurs et les plans communaux de sauvegarde) ;
  • prévention des risques majeurs et culture de sécurité civile (journée départementale sur les risques majeurs, formation gestion des crises et sécurité civile) ;
  • correspondant auprès des référents communaux de sécurité civile ;
  • promotion des démarches plans particuliers de mise en sécurité et plans familiaux de mise en sûreté ;
  • diffusion et suivi des campagnes annuelles de prévention des risques (vie courante, noyades…) en lien avec le bureau de la communication interministérielle ;
  • correspondant secourisme et sauvegarde ;
  • agréments départementaux des associations agréées de sécurité civile ;
  • agréments départementaux et habilitations départementales pour les formations de premiers secours ;
  • préparation et organisation des jurys de formateurs et délivrance des diplômes en lien avec les associations de sécurité civile ;
  • agréments SSIAP ;
  • habilitations formations des jeunes sapeurs pompiers ;
  • campagne des « gestes qui sauvent » ;
  • éducation des jeunes (cadets de sécurité civile, engagement citoyenneté) ;
  • appui au développement des réserves de sécurité civile ;
  • responsable de la promotion du volontariat (sapeurs pompiers volontaires, labels employeurs…).

==> Pôle tronc commun ORSEC et exercices

  • planification annuelle des exercices (au minimum 4/an en vertu de la réglementation de la DGSCGC) ;
  • pilotage et réalisation des exercices de gestion des crises ;
  • RETEX des événements et des exercices ;
  • organisation et tenue du COD ;
  • plan ORSEC tronc commun ;
  • contrat territorial de réponse aux risques et aux menaces (COTTRIM) ;
  • annuaire ORSEC ;
  • dispositif spécifique ORSEC NOmbreuses VIctimes (NOVI) ;
  • plan blanc élargi en lien avec l’ARSAgence Régionale de Santé ;
  • soutien des populations ;
  • plan de continuité d’activité ;
  • NRBC-E ;
  • gestion des décès massifs ;
  • rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
  • diffusion et mise à jour du règlement départemental de vigilance et d’alerte ;
  • évolution et mise à jour de l’automate d’appel de gestion de crise (VIAPPEL) ;
  • déploiement et suivi du SAIP (système d’alerte et d’information des populations (sirènes et application mobile) ;
  • règlement intérieur du centre opérationnel départemental en lien avec le Conseil départemental ;
  • élaboration du permanencier de la direction des sécurités ;
  • élaboration du calendrier des astreintes du SIDPC.

==> Pôle planification dispositions spécifiques ORSEC

  • création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC sur les risques naturels (inondation, séismes..) ;
  • suivi des dossiers de déclaration de l’état de catastrophe naturelle en lien avec les communes et le ministère ;
  • dossiers fonds de solidarité ;
  • outils de suivi météo (APIC, RHYTMME…) ;
  • rédaction et suivi des conventions de sécurité civile ;
  • diffusion et suivi des campagnes annuelles propres aux risques naturels (grand froid, saison cévenole, canicule, feux de forêt,…) ;
  • création et mise à jour des plans particuliers d’interventions ;
  • création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : grandes infrastructures (route, ferroviaire, aéroport) ;
  • sécurité des tunnels en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer ;
  • création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : réseaux, transports et énergies ;
  • suivi des transports sensibles transitant par le département ;
  • élaboration et suivi de la liste des usagers prioritaires en matière de réseaux et plan RETAP réseaux ;
  • création et mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC : risques sanitaires ;
  • plans d’intervention et de gestion d’urgence sanitaire (PIGUS) dans les ports et aéroports en lien avec la DD-ARSAgence Régionale de Santé ;
  • comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins en lien avec la DD-ARSAgence Régionale de Santé ;
  • suivi des PPRPlan de prévention des risques en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et l’UD-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Bureau de la sécurité, défense et sûreté civiles

 

==> Pôle sécurité et accessibilité

  • membre de la sous-commission départementale de sécurité par suppléance ;
  • suivi des avis défavorables de la sous-commission départementale de sécurité et des commissions communales de sécurité ;
  • animation et pilotage de la politique de sécurité des établissements recevant du public (ERP) ;
  • autorité de police du préfet en matière d'immeubles de grande hauteur, aéroports, gares, maisons d’arrêt et homologations des chapiteaux, tentes et structures ;
  • présidence et secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
  • animation et pilotage de la politique de sécurité des terrains de camping et de caravanage ;
  • membre permanent de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
  • suivi de la réglementation relevant des campings et validation des cahiers de prescriptions pour la sécurité des terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique en lien avec la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
  • suivi des fermetures administratives et du contentieux lié aux ERP et à l’exploitation des campings.
  • secrétariat et tenue de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accéssibilité ;
  • veille juridique et actualisation des arrêtés prefectoraux ;
  • gestion des saisies par voie électronique des administrés (SVE).

==> Pôle défense civile

  • sécurité des activités d’importance vitale : élaboration ou mise à jour de la planification de défense civile points d’importance vitale et des opérateurs d’importance vitale (PPP, PPE, criblage des personnes ayant accès aux PIV) …) ;
  • sûreté des sites SEVESO : coordination et animation de la politique de sûreté, suivi des plans d’action, organisation des visites sur site ;
  • plan Vigipirate : veille de la messagerie cryptée ISIS, rédaction de notes et circulaires, information et communication ;
  • instruction des demandes d’habilitation (« confidentiel défense » / « secret défense ») et gestion des documents classifiés ;
  • veille et suivi de la messagerie cryptée ISIS en lien avec le RSSI et le CTG (centre de transmission gouvernementale).

==> Pôle sûreté

  • animation et suivi de la politique de sûreté des aéroports et ports du département ;
  • suivi et actualisation des études et plans de sûreté des ports en lien avec les autorités portuaires et la DDTMdirection départementale des territoires de la mer-DML ;
  • secrétariat des comités locaux de sécurité de sureté portuaires (CLSP) en lien avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer-DML ;
  • traitement et suivi des sanctions administratives relatives aux manquements aéroportuaires (notification, gestion des recours…) ;
  • planification spécifique ;
  • arrêtés de police des aéroports de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
  • déclassement des zones aéroportuaires de Nice côte d’Azur et Cannes-Mandelieu ;
  • instruction des dossiers pour agrément et/ou habilitation  : agent de sûreté portuaire, agent de sûreté des installations portuaires, agent en charge des visites de sûreté (acvs) de sûreté aéroportuaire inspection-filtrage, habilitations sans badge ;
  • gestion du contentieux des refus et retraits des agréments/badges sur la zone réservée des aérodromes ;
  • gestion du contentieux aux refus de délivrance des agréments et habilitations, gestion du contentieux lié aux retraits de badge portuaire; 
  • activités d’assistance en escale ;
  • pilotage et suivi de la politique de sûreté du centre administratif départemental (CADAM) en lien avec le Conseil départemental ;
  • rédaction et mise en œuvre du plan de protection de la préfecture CADAM en lien avec le Conseil départemental  ;
  • gestion des accès véhicules CADAM (macarons, cartons temporaires).