Demande du bénéfice des droits acquis - Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion –
Mis à jour le 18/03/2022
Objet : Bénéfice des droits acquis - (Demande)– Rubrique 2910-A2 (DC)
Pétitionnaire : Résidence les fruits d’or domiciliée 8 rue Dominique Paez – NICE
Adresse du site ICPE : Résidence les fruits d’or - 8 rue Dominique Paez – NICE
Preuve de dépôt de dossier de déclaration du 19/12/2019
Rubrique et prescriptions générales :
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767
(Dossier en cours)