Preuve de dépôt de déclaration initiale – Centrale à Béton – (Rubrique 2518-2 / Déclaration)
Mis à jour le 28/12/2022
Installation d'une centrale à Béton sise avenue de l’Authion à Breil Sur Roya (06540).
Preuve de dépôt de déclaration initiale :
Prescriptions applicables : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10635
Dossier Natura 2000 transmis pour instruction à la DDTM direction départementale des territoires de la mer 06 le 07/07/2021.