M. DHIB
Mis à jour le 18/08/2021
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3, chemin de l'Hubac, au Bar-sur-Loup (06620)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 444 du 17.02.2020 PDF - 0,94 Mb - 04/03/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral de suspension d'activité n°445 du 12.03.2020 PDF - 0,89 Mb - 17/11/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral n°585 du 16 août 2021 portant suppression d'activité PDF - 0,71 Mb - 18/08/2021