BELLONZI COTE D’AZUR ENVIRONNEMENT ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Mis à jour le 01/04/2020

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0017
  • Opération : 2020-0018
  • Preuve de dépôt : A-0-7SXUIMQZS du 14 février 2020

DDPP

  • ICPE 16307 du 14 février 2020

Activité ICPE : Déchetterie/transit déchets non dangereux/transit déchets dangereux.

Rubrique : 2710

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

1. Collecte de déchets dangereux :

La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 7 t (A-1)

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t (DC)

2. Collecte de déchets non dangereux :

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 300 m³ (E)

b) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

107 m3 : Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2510-2-b de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2713

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719.

La surface étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; (E)

2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². (D)

Volume d’activité de la société :

540m²: Site soumis à Déclarationpour la rubrique 2513-2de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2718

(Rubrique créée par le Décret n°2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793.

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R.511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges (A-2)

2. Autres cas (DC)

Volume d’activité de la société :

0,95 t: Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2718-2de la nomenclature des ICPE.