Appel à projets "Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation" 2023

Le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a pour vocation de financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Ces orientations sont fixées par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2020-2024.
Date limite de dépôt fixée au vendredi 31 mars 2023

Le FIPD 2023 est composé de 4 programmes:

Programme D : prévention de la délinquance

(procédure d’instruction dématérialisée)

• Axe1. la prévention de la délinquance des plus jeunes
  Ce champ cible les actions en direction des plus jeunes, dont le comportement laisse entrevoir un risque de basculement précoce dans tous types de délinquance, ou en direction de jeunes en risque de récidive :
  • pour les premiers : prévention primaire via des actions de sensibilisation, éducation, accompagnement... ou secondaire en mobilisant l’entourage familial ou socio-éducatif,
  • pour les seconds: prévention tertiaire par la mise en œuvre des parcours personnalisés d’insertion sociale et/ou professionnelle.

• Axe 2. Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
  La stratégie nationale entend promouvoir les actions destinées à mieux repérer et prendre en charge les victimes les plus vulnérables (victimes d’actes de délinquance, de violences et de maltraitance: personnes âgées, personnes en situation de handicap, femmes, enfants), par le biais d’actions de sensibilisation, le développement de démarches proactives et de la prise en charge de manière globale.

• Axe 3. La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
  Pourront être soutenues toutes les actions permettant d’associer la population à la production de la tranquillité en :
  • promouvant les démarches participatives,
  • confortant la médiation sociale,
  • favorisant le rapprochement entre la population et les forces de sécurité mais aussi les polices municipales...

  Conformément aux orientations nationales, le FIPD financera en priorité des actions de prévention de la délinquance en direction des territoires prioritaires au titre de la politique de la ville.

Programme R : lutte et prévention contre la radicalisation

(procédure d’instruction dématérialisée)

Les projets concerneront principalement la prise en charge individuelle des jeunes
signalés comme en voie de radicalisation, l’accompagnement de leurs familles, le suivi des jeunes sous main de justice en milieu ouvert, le soutien à la parentalité en direction des familles concernées et toute action innovante permettant de promouvoir les valeurs de la République, la mixité sociale et de lutter contre le repli communautaire et identitaire.

Programme S : sécurisations

• Vidéoprotection
• Sécurisation des établissements scolaires
• Équipement des polices municipales

Programme K : sécurisation des sites sensibles

• Sécurisation des établissements scolaires

Modalités de financement :

Le taux de subvention FIPD applicable au financement des projets varie de 10 à 50% et ne pourra pas dépasser 80% du coût final du projet. Un taux de 50 % de cofinancement doit être systématiquement recherché, le FIPD n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action.

La procédure d’instruction du FIPD 2023 est dématérialisée pour les programmes D et R, vos demandes de subventions doivent donc être enregistrées accompagnées des pièces justificatives en ligne sur l’application « Subventia » à cette adresse :

https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr/

La procédure d’instruction du FIPD 2023 pour les programmes S et K reste inchangée et les demandes sont à adresser par messagerie à cette adresse :

pref-fipd@alpes-maritimes.gouv.fr

 Date limite de dépôt fixée au vendredi 31 mars 2023