Protection temporaire: première demande et renouvellement

Le guichet unique Ukraine est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 - 12h10 et 13h - 14h30.

Il se situe sur le site du CADAM, 147, bd du Mercantour à Nice - (bâtiment Pela)

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service à l'adresse courriel suivante: pref-sejour-ukrainiens@alpes-maritimes.gouv.fr

1 - Public concerné :

- ressortissants ukrainiens,

- ressortissants de pays tiers bénéficiaire du statut de réfugié en Ukraine,

- ressortissants de pays tiers possédant un titre de résidant permanent en Ukraine,

- ainsi que les membres de familles de ces ressortissants, souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner en raison du conflit en Ukraine

- Pour les renouvellements : les personnes majeures déjà détentrices d’une APS au titre de la protection temporaire et résidant dans les Alpes-Maritimes

Situations administratives pour une première demande :

1 . Vous être titulaire d’un passeport biométrique et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous êtes en situation régulière pendant 90 jours. Vous avez pendant cette période et avant la fin de ces 90 jours la possibilité de solliciter en préfecture la prolongation de votre séjour.

2. Vous n’êtes pas titulaire d’un passeport biométrique et vous êtes titulaire d’un visa de court séjour qui arrive bientôt à expiration et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous avez la possibilité de solliciter en préfecture la prolongation de votre séjour avant la date d’expiration de votre visa de court séjour.

3. Vous sollicitez la « protection temporaire » conformément à la décision du Conseil du l’Union européenne du 4 mars 2022 (et arrivé en France à partir du 24 février 2022) et vous résidez dans le département des Alpes-Maritimes : vous avez la possibilité de vous déplacer à la préfecture des Alpes-Maritimes pour déposer votre demande.

RAPPEL  si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour en cours de validité : vos démarches habituelles ne sont pas modifiées, vous devez veiller à solliciter le renouvellement de votre titre de séjour selon les modalités habituelles.

Situation administrative pour un renouvellement :

Les personnes effectuant une demande de renouvellement doivent vérifier que leur APS arrive à expiration dans le délai de 4 semaines ou moins.

Les rendez-vous pris pour le renouvellement d’une APS ayant plus de 4 semaines avant son expiration ne seront pas honorés et seront reportés. Les plages de rendez-vous sur le site internet seront ouvertes progressivement.

La présence des mineurs n’est pas obligatoire pour cette formalité.

Pièces pour constituer votre dossier de première demande ou de renouvellement (pour chaque adulte) :

- l’original de l’APS arrivant à expiration (si renouvellement) ;

- le passeport original et la photocopie de la première page (comportant l’identité) et la copie du tampon d’entrée ;

- une photographie d’identité aux normes en vigueur pour le renouvellement et 4 photos d'identité pour les premières demandes (pour les adultes uniquement) ;

- Déclaration de rattachement des enfants (si première demande) ;

- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; en cas d’hébergement : le passeport du déclarant ou sa pièce d’identité ainsi que le justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur (original daté et signé) ;

- formulaire de première demande ;

- le formulaire de demande de renouvellement ;

- tout document justifiant d’un changement de situation depuis l’arrivée en France (si renouvellement).


Lien pour prendre un rendez-vous: cliquez ici 

 


Accueil au guichet :

Le jour du rendez-vous, muni(e) de votre dossier complet, les agents du guichet unique délivreront une APS pour une durée de 6 mois. Ce document vous permettra de travailler.

Allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Pour les premières demandes, vous devrez ensuite vous rendre auprès des services de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour les formalités relatives à l'allocation.

Pour les renouvellements, un formulaire de demande de prolongation des droits à l'allocation pour demandeur d'asile sera remis au bénéficiaire de la protection temporaire (disponible également ci-dessous).

Ce document complété devra être transmis aux services de l'’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) à l'adresse courriel suivante: ukraine-ada-nice@ofii.fr.

Il conviendra de joindre également toutes les pièces justificatives et l'APS renouvelée.

La procédure est dématérialisée: les bénéficiaires de la protection temporaire ne doivent pas se rendre spontanément à l'OFII.