Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Politiques publiques

Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement

Mise à jour le 27/01/2023

Publicité et affichage : logos à télécharger pour les subventions d'investissement

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements DSID

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

> AAP FNADT 2023 - format : PDF - 0,19 Mb

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2023

> PROGRAMMATION FNADT CPER CP2 ET RELANCE 2022 - format : PDF - 0,03 Mb

Logement

Les Commissions

Documents d'urbanisme

Schèma départemental de coopération intercommunale

CONTRAT D'AVENIR 2021-2027

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Droit des sols et fiscalité associée

Brochure destinée aux maîtres d'ouvrage publics - endommagements de réseaux lors de travaux publics

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