PPR inondations

Enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus aux Services techniques de la mairie de Mougins - 330 avenue de la Plaine à Mougins.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Retrouvez toutes les informations dans l’onglet sur les enquêtes publiques :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Phase de consultation des personnes publiques associées :

Conformément à l'article R562-7 du code de l'environnement relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, le projet de PPR est, préalablement à l’enquête publique, soumis à l'avis des personnes publiques associées.

Afin de tenir compte de la connaissance des risques d'inondations, les services de l'état ont porté officiellement à connaissance le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPR Plan de prévention des risques, en application des articles L.121-2 du code de l'urbanisme et L.125-2 du code de l'environnement. Ce dossier mis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) vaut donc Porter À Connaissance (PAC). Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de PPRI en cours).

Phase de concertation :

La phase de concertation est terminée depuis le 13 octobre 2019.

Les personnes n'ayant pas eu l'occasion d’émettre leurs observations durant cette phase de concertation pourront le faire pendant l'enquête publique.

Réunion Publique dans le cadre de l’élaboration du PPRI de Mougins.
 

Les services de l'état (Direction départementale des territoires et de la mer) ont organisé une réunion publique dans le cadre de la révision du PPR d'inondations sur la commune de Mougins le 4 juillet 2019 à 18H30 - Scène 55 - 55 Chemin de Faissole à Mougins (06250 Mougins).
Cette réunion a permis aux services de l'Etat de présenter le projet de PPRi, d'expliquer la démarche et le calendrier pour la concertation puis l'enquête publique.

La présentation de cette réunion est disponible ci-dessous :

Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de Mougins

Une élaboration rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Les inondations du 3 octobre 2015 ont manifestement mis en exergue la présence d'un risque d'inondation important sur la commune de Mougins.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure d'élaboration du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration du PPRi.

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

Cet arrêté fixe notamment les modalités de concertation et d’association.

Il détaille la liste des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de plan.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’associer le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse à l’élaboration de ce plan de prévention des risques d’inondations.
A cet effet, un arrêté préfectoral de prescription portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2017 a été pris le 11 mai 2018.

Phase études préalables

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 7 novembre 2018 en Mairie. A cette occasion, les projets de carte d’enjeux et de cartes d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire.

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 21 mai 2019 en Mairie de Mougins. A cette occasion, le projet de carte de zonage règlementaire a été présenté.

Ces cartes sont téléchargeables sur le présent site et mises à disposition du public en Mairie.

À tout moment il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’études dans le registre de concertation mis à disposition en Mairie de Mougins ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr

L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.

Porter à connaissance :