Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2020
Mise à jour le 06/01/2021
Documents à consulter et à télécharger :
> Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF
- 0,16 Mb
> Arrêté fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2021 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté ministériel du 7 décembre 2020 modifiant l?arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces j... - format : PDF
- 0,14 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté fixant la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales en 2021 - format : PDF - 0,11 Mb - 06/01/2021
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> Arrêté ministériel du 7 décembre 2020 modifiant l?arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces j... - format : PDF - 0,14 Mb - 06/01/2021
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> Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales - format : PDF - 0,16 Mb - 06/01/2021