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dans les Alpes-Maritimes
Demande d'autorisation de défrichement - aménagement du stade 2B - Commune de St-Étienne-de-Tinée - Mise à disposition du public du 3 juillet au 1er août 2019 - CLÔSE
Dans le cadre de l'aménagement du stade 2B sur la commune de St-Étienne-de-Tinée, le syndicat mixte des stations du Mercantour a déposé une demande d'autorisation de défrichement comprenant une étude d'impact.
Veuillez trouver, ci-dessous, l'avis de mise à disposition, les pièces du dossier et la décision en date du 05/08/2019.
> Avis de mise à disposition du public stade 2B - Saint-Étienne-de-Tinée - format : PDF
- 0,08 Mb
> Dossier défrichement stade2B - format : PDF
- 2,54 Mb
Étude d'impact stade2B, cliquez sur le lien suivant : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_etude_d_impact_stade2b_cle5c619b.pdf
> Formulaire d'incidences Natura 2000 stade2B - format : PDF
- 2,70 Mb
> Avis ONFOffice national des forêts stade2B - format : PDF
- 0,17 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - Absence d'observation - format : PDF
- 0,02 Mb
> Décision - Stade 2B - format : PDF
- 0,19 Mb
> Plan - Stade 2B - format : PDF
- 0,13 Mb