Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Projet de convention d'OPAH
Mise à jour le 25/09/2019
Conformément à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation, tout projet de convention d'opération programmée signée par l'État et l'Anah, doit être mis à disposition du public pendant un mois.
> Convention OPAH CAPL - format : DOC
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