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  • Projet de convention d'OPAH
  • Demande d'autorisation de défrichement - aménagement du stade 2B - Commune de St-Étienne-de-Tinée

Projet de convention d'OPAH

Mise à jour le 22/07/2021
 

Conformément à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation, tout projet de convention d'opération programmée signée par l'État et l'Anah, doit être mis à disposition du public pendant un mois.

> Le projet de convention d'OPAH, cliquez ici pour le consulter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 
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