Concertation préalable relative au projet de la création de la ZAC du hameau de La Baronne sur la commune de la Gaude

Mis à jour le 02/06/2022
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Télécharger Projet de dossier de création de ZAC Zone d'aménagement concerté PDF - 10,40 Mb - 07/09/2021

- Étude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/hameau_de_la_baronne_-_etude_d_impact_bis_cle6e177d.pdf

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Nouvelle publication le 11 octobre 2021 

12 = bilan-concertation-ZAC_annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021-10-11-12_-_03-03b_hameau_de_la_baronne_-_bilan_de_la_concertation_annexes_compilees_v2_cle63355e.pdf

Nouvelle publication le 31 mai 2022 

Phase de création de la ZAC Zone d'aménagement concerté Hameau de la Baronne. Le préfet a pris l'arrêté de création de la ZAC Zone d'aménagement concerté.

Télécharger Arrêté préfectoral de création de la ZAC Zone d'aménagement concerté Hameau de la Baronne du 31 mai 2022 PDF - 6,87 Mb - 02/06/2022

documents complémentaires

Télécharger Dossier de création de ZAC Zone d'aménagement concerté le hameau de la baronne PDF - 17,13 Mb - 02/06/2022