Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Consultation du public
DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux concertations publiques préalables qui sont organisées par le préfet en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme engagées par l’État en application de l’article R.153-17 du code de l’urbanisme.
Saint Laurent Métaux
La consultation est terminéeCampagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses : consultation terminée
La consultation est terminéeConsultation pour la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2021 à 2027
La consultation est terminéeMonaco Marine
La consultation est terminéeLa nouvelle sirolaise de construction
La consultation est terminéeConcertation EGALIM et charte nationale SNCF Réseau sur usage produits phyto sur le réseau ferré
Bilan de concertationPrimagaz - PPRT
La consultation est terminéeUnivalom Antibes
La consultation est terminéeSociété SUD EST ASSAINISSEMENT
Demande d'enregistrement d’une installation de transit et de regroupement de déchets non dangereux située 28, chemin de Saquier, à NiceConsultation annulée