Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Consultation du public
Mise à jour le 24/01/2023
DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux concertations publiques préalables qui sont organisées par le préfet en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme engagées par l’État en application de l’article R.153-17 du code de l’urbanisme.
Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes
La consultation est terminéeModification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes
En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin
Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)