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Avis de concertation préalable - projet de schéma régional des carrières

Mise à jour le 16/01/2023
 
 

Cette concertation préalable est organisée en application des articles L121-16 et suivants du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 25 mai 2021, publiée sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-des-carrieres-publication-de-la-a13485.html

Cette concertation a pour objet d’assurer l’information et recueillir les avis et remarques du public sur le projet de Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des matériaux, en veillant à une gestion équilibrée de l’espace.

La concertation durera un mois, entre le 21 mars et le 21 avril 2022. Les documents soumis à consultation seront accessibles via la page internet suivante : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/concertation-et-consultations-reglementaires-r2867.html

Les contributions sont attendues jusqu’au 21 avril inclus :
 soit par voie électronique à l’adresse suivante : srcpaca@developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA
Service Biodiversité, Eau et Paysage
16 rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille Cedex 3

 
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  • sauvegarder le fichier > Avis de concertation préalable - format : PDF - 0,08 Mb - 02/03/2022
 
 
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