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Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses

Mise à jour le 22/02/2022
 
 
La consultation est terminée

> Doc 1 : projet_arrete_prefectoral_ddtm06_lutte_espece_vegetale_hakea - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Doc 2 : demande_renouvellement_conservatoire_botanique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses ")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

Consultation terminée

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Doc 1 : projet_arrete_prefectoral_ddtm06_lutte_espece_vegetale_hakea - format : PDF - 0,31 Mb - 19/01/2022
  • sauvegarder le fichier > Doc 2 : demande_renouvellement_conservatoire_botanique - format : PDF - 0,41 Mb - 19/01/2022
  • sauvegarder le fichier > Synthèse des observations - format : PDF - 0,27 Mb - 22/02/2022
 
 
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