Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses
> Doc 1 : projet_arrete_prefectoral_ddtm06_lutte_espece_vegetale_hakea - format : PDF
- 0,31 Mb
> Doc 2 : demande_renouvellement_conservatoire_botanique - format : PDF
- 0,41 Mb
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses ")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Consultation terminée
> Synthèse des observations - format : PDF
- 0,27 Mb
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Documents listés dans l’article :