Projet d’Arrêté Préfectoral portant dérogation à l’utilisation et au transport de spécimens d’espèce végétale protégée (Nivéole de Nice)
Mis à jour le 08/02/2023
La consultation du public est ouverte 8 février au 22 février 2023 inclus
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail " Consultation Projet AP Nivéole de Nice")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3