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Consultation du public

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d’une espèce protégée Écrevisses à pattes blanches

Mise à jour le 16/01/2023
 
 

La consultation du public est ouverte du11 juillet au 25 juillet 2022 inclus.

La consultation du public est ouverte du 11 juillet au 25 juillet 2022 inclus.

> Doc 1 : Projet_arrêté_préfectoral_inventaire_écrevisse_scientifique_mnca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Doc 2 : cerfa_demande_dérogation_étude_écrevisse_pattes_blanches_MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Doc 3 : Note technique_inventaire_écrevisses_pattes_blanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Les observations sont à transmettre à : ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr

(en citant en objet du mail "Consultation projet AP portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d’une espèce protégée Écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans le cadre d’une étude scientifique")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3