• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Sous menu de navigation

Consultation du public

  • Consultation du public dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs de Goéland
  • Projet arrêté révisé orientation du bassin sur la coordination de la gestion de la sécheresse
  • DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
  • Anguille européenne : projet d'arrêté préfectoral
  • Charte d'engagement SNCF Réseau sur utilisation des produits phytos
  • Espèce protégée Écrevisses à pattes blanches- projet d'arrêté préfectoral
  • Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023
  • UNIVALOM - Valbonne
  • Avis de concertation préalable - projet de schéma régional des carrières
  • Participation du public constatation des limites du domaine public maritime sur Nice
  • Projet d'arrêté préfectoral stérilisation des oeufs de goléland leucophée
  • Saint Laurent Métaux
  • Campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses : consultation terminée
  • Consultation pour la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2021 à 2027
  • Monaco Marine
  • La nouvelle sirolaise de construction
  • Concertation EGALIM et charte nationale SNCF Réseau sur usage produits phyto sur le réseau ferré
  • Primagaz - PPRT
  • Univalom Antibes
  • avis légal de concertation préalable du public - RTE
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
  • Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.
  • Arrêtés création zones de protection de biotope Vallons obscurs et de Carros - Consultation terminée
  • Projet de Plan d'action sécheresse des Alpes-Maritimes - Consultation terminée
  • Projet de règlement particulier de police (RPP) Siagne-Riou
  • Secteurs d'informations sur les sols
  • Substitution concessions Port Malet - Affichage du 29/10/2018 au 27/11/2018 inclus
  • Schéma Régional Biomasse Provence Alpes-Côte d’Azur
  • Classement 2018 en zone de répartition des eaux
  • Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Avis de participation du public par voie électronique constatation des limites du DPM sur la commune de Nice

Mise à jour le 16/01/2023
 
 

Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de Nice
Du 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Avis de participation du public par voie électronique

Constatation des limites du domaine public maritime au droit de la propriété dénommée "INGLES" cadastrée KH 194, 234 et 263 sise sur le littoral de la commune de Nice

Du 21 mars 2022 à 9 h 00 au 20 avril 2022 à 17 h 00

> Cliquez ici pour télécharger les informations complètes sur l'avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les informations complètes sur l'avis de participation du public

> Fiche de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Cliquez ici pour télécharger le rapport de constatation des limites du DPM : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_constatation_des_limites_du_dpm-vmodifiee_cle01a413.pdf

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Observations du public

Observations de Pauline RIOU, avocate pour la société ATLANTIC CHEMPPHARM

> 1 Courrier d'observations du 20 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 2-Note technique du 15 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 3. Déclaration de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4. Plan de masse annexé à l'autorisation de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Annexe-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Annexe-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Annexe-02-a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Annexe-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche de participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Observations de Philippe AONZO, Avocat pour la Copropriété NEREIDES

> Lettre à DDTMdirection départementale des territoires de la mer 20 avril 2022 (observations limites DPM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Pièces jointes observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Rapports et conclusions de la DDTM des Alpes-Maritimes

> Le rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Cliquez ici pour télécharger les informations complètes sur l'avis de participation du public - format : PDF - 0,47 Mb - 01/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Fiche de participation du public - format : PDF - 0,48 Mb - 18/03/2022
  • sauvegarder le fichier > 1 Courrier d'observations du 20 avril 2022 - format : PDF - 0,93 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > 2-Note technique du 15 avril 2022 - format : PDF - 0,43 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > 3. Déclaration de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF - 0,09 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > 4. Plan de masse annexé à l'autorisation de travaux du 13 juillet 1988 - format : PDF - 1,18 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-01 - format : PDF - 2,32 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-02 - format : PDF - 1,78 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-02-a - format : PDF - 1,67 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-03 - format : PDF - 1,67 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-04 - format : PDF - 1,67 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-06 - format : PDF - 1,68 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-07 - format : PDF - 1,11 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe-08 - format : PDF - 0,16 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Fiche de participation - format : PDF - 0,50 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Lettre à DDTM 20 avril 2022 (observations limites DPM) - format : PDF - 0,35 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Pièces jointes observations - format : PDF - 0,68 Mb - 23/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Le rapport - format : PDF - 3,15 Mb - 23/05/2022
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Réagissez
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr