Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2022-2023 - Consultation terminée

Les projets d’arrêtés préfectoraux cités ci-dessous:

• fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons pour les campagnes cynégétiques 2022 à 2025, dans le département des Alpes-Maritimes,
• fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2022 – 2023

ont été mis à la disposition du public du 21 avril 2022 au 12 mai 2022 (21 jours) sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.

La synthèse des observations du public ci-dessous:

est rendue publique sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes pendant une durée de 3 mois à compter de la publication des arrêtés préfectoraux suivants :

• Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-2022-061 fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons dans le département des Alpes-Maritimes pour les campagnes cynégétiques 2022 à 2025

• Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-2022-062 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

• Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-2022-063 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022 – 2023 dans le département des Alpes-Maritimes

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