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Enquêtes publiques

Mise à jour le 01/03/2021
 
en savoir plus sur [Autorisation au titre de la loi sur l'eau]

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

  • Dragage du port du Mouré Rouge et rechargement de plage à Cannes
  • Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice
en savoir plus sur [Autorisation de défrichement]

Autorisation de défrichement

.

  • Valderoure - création d'un parc photovoltaïque
en savoir plus sur [Autorisation de travaux]

Autorisation de travaux

  • CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
  • VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
en savoir plus sur [Autorisation urbanisme]

Autorisation urbanisme

  • Commune de MENTON / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
  • Commune de ROQUEFORT les PINS / Préfet des Alpes-Maritimes / Installation et stockage de déchets inertes au lieu dit "La Roque"
  • COMMUNE D'ANDON/SOCIETE THORENC PV SAS/ Projet de parc solaire de l'Escaillon
  • commune de SAINT-AUBAN FPV SAINT-AUBAN projet de CENTRALE SOLAIRE
  • Commune de VENANSON - Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol - Enquête close.
  • Communes d'Aspremont, Castagniers et Colomars - Enquête publique pour l'extension du crématorium existant et la construction d'un nouveau crématori...
  • Aéroport Nice - Enquête publique close le 25 novembre 2019.
  • Nouveau MIN d'AZUR - La Gaude - du 17 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020

Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime

en savoir plus sur [Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.]

Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.

Jusqu'au 12 juin 2019

  • DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER.
  • Attribution de la concession de la plage du Soleil située sur la commune de Vallauris Golfe-Juan

Expropriation

en savoir plus sur [Hydroélectricité]

Hydroélectricité

  • SAINT ETIENNE DE TINEE - Projet de réalisation d'une centrale hydroélectrique sur l'Ardon
  • GUILLAUMES - Projet de réalisation d'une microcentrale hydroélectrique du Riou des Roberts
  • Commune de GUILLAUMES / Centrale Hydroélectrique du "Grillatier"
  • Communes de CASTAGNIERS, ASPREMONT, UTELLE, DURANUS, LEVENS, COLOMARS / Métropole NCA / Mini-centrale hydroélectrique du "Roguez"

Installations classées pour la protection de l'environnement

en savoir plus sur [Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles]

Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles

  • Le projet de plan de prévention des risques technologiques de Primagaz - Carros
en savoir plus sur [Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles]

Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles

  • Dossiers mis à la disposition du public
  • Dossiers d'enquête publique

Protection de l'environnement

Protection des captages d'eau potable

Rapports et conclusions

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

en savoir plus sur [Servitude]

Servitude

  • ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
 

COMMISSAIRES ENQUETEURS

Enquête Publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

> Enquête Publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime

Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime
 

informations complémentaires

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
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