• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Sous menu de navigation

Autorisation de travaux

  • CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
  • VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts

VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts

Mise à jour le 16/11/2017
 

Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALBONNE ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête

> Avis 24-10-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale

> avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Arrêté déclaratif d'utilité publique emportant MEC du PLUPlan local d'urbanisme de Valbonne et motivations

> Arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Motivations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Voir enquête préalable à l'établissement de servitudes dans la rubrique "servitudes"

informations complémentaires

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Réagissez
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr