VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts

Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALBONNE ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête

Télécharger Avis 24-10-16 PDF - 0,10 Mb - 25/10/2016

Avis de l'Autorité Environnementale

Télécharger avis AE PDF - 0,10 Mb - 25/10/2016

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger rapport et conclusions PDF - 1,30 Mb - 30/01/2017

Arrêté déclaratif d'utilité publique emportant MEC du PLUPlan local d'urbanisme de Valbonne et motivations

Télécharger Arrêté DUP PDF - 1,36 Mb - 18/04/2017

Télécharger Motivations PDF - 1,07 Mb - 18/04/2017

Voir enquête préalable à l'établissement de servitudes dans la rubrique "servitudes"