Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALBONNE ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus.
Avis d'ouverture d'enquête
> Avis 24-10-16 - format : PDF
- 0,10 Mb
Avis de l'Autorité Environnementale
> avis AE - format : PDF
- 0,10 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> rapport et conclusions - format : PDF
- 1,30 Mb
Arrêté déclaratif d'utilité publique emportant MEC du PLUPlan local d'urbanisme de Valbonne et motivations
> Arrêté DUP - format : PDF
- 1,36 Mb
> Motivations - format : PDF
- 1,07 Mb
Voir enquête préalable à l'établissement de servitudes dans la rubrique "servitudes"
informations complémentaires
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020
Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb