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Commune de ROQUEFORT les PINS / Préfet des Alpes-Maritimes / Installation et stockage de déchets inertes au lieu dit "La Roque"

Mise à jour le 25/07/2014
 

Enquête publique prescrite du lundi 19 août au vendredi 27 septembre 2013 inclus

 Il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquefort les Pins à une enquête publique préalable à la déclaration de projet du projet de création d'une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit « La Roque », impliquant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Roquefort les Pins.

Le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI), envisagé par la société SPADA, n'est pas conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols actuel. Présentant néanmoins un caractère d'intérêt général, la procédure de déclaration de projet est mise en œuvre afin d'emporter l'approbation des nouvelles dispositions du document d'urbanisme.

Avis ouverture enquête :

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions :

> Roquefort_LaRoque_r - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,02 Mb

> Roquefort_LaRoque_a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Déclaration de projet :

> Déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

informations complémentaires

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
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