Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée (ZMP) de Vallauris - Golfe Juan
Mis à jour le 30/03/2017
Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Vallauris - Golfe Juan
.
En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Vallauris - Golfe Juan
aura lieu :
du Lundi 12 septembre au Vendredi 14 octobre 2016 inclus à la :
Mairie de Vallauris - Golfe Juan
Place Jacques Cavasse - BP 299
06227 VALLAURIS - GOLFE JUAN
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique : CD06 ZMP Vallauris - Golfe Juan ODT - 0,05 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Annonce légale parue dans Nice-Matin PDF - 0,12 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Vallauris - Golfe Juan PDF - 0,17 Mb - 28/03/2017
- Télécharger Rapport d'enquête publique ZMP de Vallauris - Golfe-Juan PDF - 16,57 Mb - 30/03/2017