Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports au Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la zone marine protégée de Roquebrune - Cap-Martin
Mis à jour le 28/03/2017
Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Roquebrune Cap Martin.
En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Roquebrune Cap Martin aura lieu :
du Lundi 12 septembre au Mercredi 12 octobre 2016 inclus à la :
Mairie de Roquebrune Cap Martin
22 avenue Paul Doumer
06190 Roquebrune Cap Martin
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique : CD06 ZMP Roquebrune - Cap-Martin ODT - 0,05 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Annonce légale parue dans Nice-Matin PDF - 0,12 Mb - 23/09/2016
- Télécharger Rapport EP ZMP RCM 3 nov 16 PDF - 0,71 Mb - 08/11/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Roquebrune - Cap-Martin PDF - 0,17 Mb - 28/03/2017