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Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes

Mise à jour le 24/03/2021
 
 
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes

En exécution de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, une enquête publique portant sur l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes aura lieu :

du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant ouverture d'enquête et l'avis s'y rapportant :

> arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête:

> 1 Courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2 Dossier technique actualisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 3 Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> 4 Plan en coupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 5 Plan en superposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> 6 Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 7 Photomontage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 8 Notice d'accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 9 Projet de convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 10 Rapport de présentation de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 11 Avis du Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 12 Avis du Préfet Maritime de la Méditerranée du 5 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 13 Avis du Préfet Maritime de la Méditerranée du 3 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 14 Avis du service territorial de l'architecture et du patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 15 Procès Verbal de la Commission Nautique Locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 16 Avis de la direction départementale des finances publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 17 Délibération de la ville de Cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 18 Mémoire en réponse aux questions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :