Autorisations d'occupation du domaine public maritime

Mis à jour le 25/05/2023
.
Avis d'enquête publique.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, pour la zone de mouillages et d’équipements légers de l’anse Sainte-Anne au Nord de l’île Sainte-Marguerite, située sur la commune de CANNES.

Enquête ouverte du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus

Dossier de demande d'AOT ZMEL Ile Sainte-Marguerite   http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_dossier_demande_aot_cle693e54.pdf

Observations reçues par voie dématérialisée :

- Courriel du président de l'AARV

        Pièces jointes :

Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur :

Annexes au rapport d'enquête :

Documents listés dans l’article