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Expropriation

Mise à jour le 08/08/2022
 

PEYMEINADE Voie de bouclage Montfaraude

EPF PACA - Ville de Nice - Ilot Jean Médecin

MNCA Elargissement RM 20

CD 06 Régularisation foncière : route d'accès au Mont Vial

EPF PACA NICE MERIDIA

Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

CASA - ANTIBES - Bus Tram - phase 3

Projet d'aménagement d'un transport en commun en site propre dénommé Bus Tram - phase 3
Enquête parcellaire prescrite du 2 au 26 novembre 2021 inclus

 

A lire dans cette rubrique

  • EPF PACA - La Trinité - Aménagement du site de la gare
    Enquête publique prescrite du 10 juin au 24 juin 2021 inclus.
  • Syndicat mixte des stations du Mercantour - retenue du Cluot Dauphin
    Enquête publique prescrite du 21 avril au 6 mai 2021.
  • Commune de CANNES : Réhabilitation de l'immeuble abritant le cinéma LE STAR
    Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire prescrites du 29 mars au 16 avril 2021 inclus.
  • METROPOLE NICE COTE D'AZUR - COMMUNE DE NICE - MISE EN SECURITE DU TUNNEL MALRAUX
    Enquête publique prescrite du 8 au 22 décembre 2020
  • METROPOLE NICE COTE D'AZUR - COMMUNE DE SAINT-BLAISE - CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE
    Projet de création d'une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de fer à Saint-Blaise - avis de la commune.
  • Réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte à Grasse
    Enquêtes publiques conjointes préalable à la DUP et parcellaire, prescrites du 20 janvier au 7 février 2020 inclus.
  • BIOT - Aménagement du Chemin de Saint Julien
    Enquête parcellaire prescrite du 10 décembre au 27 décembre 2019
  • L ESCARENE - Création d'une voirie de désenclavement quartier le Castel
    Enquête publique prescrite du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
  • SAINT-MARTIN DU VAR - Création d'un parc de stationnement inscrit en emplacement réservé au PLU
    Enquête publique prescrite du lundi 2 décembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus
  • GRASSE - Réalisation d'une aire de retournement chemin des plaines de Malbosc
    Enquête publique prescrite du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019
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