Enquête publique : régularisation foncière de la route d'accès au Mont Vial

Mis à jour le 24/06/2022
Régularisation de l'assiette foncière de la route d'accès au Mont Vial. Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, prescrites du 25 avril au 13 mai inclus dans les mairies de Toudon, Revest Les Roches et Tourette du Château.

Avis d'ouverture d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur