Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Enquête prescrite du 17 janvier au 28 février 2022 inclus.
Cette enquête porte sur :
- l'utilité publique du projet sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde; Les Arcs, Puget-Ville, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont, Cannes et Nice,
- la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLUI et PLU Plan local d'urbanisme) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes.
Le projet a pour objectif de désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et la Côte d'Azur afin de répondre aux besoins de transport du quotidien des habitants des trois grandes aires métropolitaines régionales : amélioration de la robustesse du réseau, réduction des retards et annulation de trains, augmentation des fréquences des services, développement de la capacité du réseau, réduction de certains temps de parcours.
Le projet prévoit la réalisation des travaux d'adaptation du noeud ferroviaire de Marseille et de la ligne Marseille-Vintimille en vue d'en améliorer sa capacité, sa fiabilité et sa performance à l'horizon 2035.
Lire l'arrêté d'ouverture d'enquête
Lire l'avis d'enquête publique
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr rubrique Enquêtes environnementales/Enquêtes publiques hors ICPE/Marseille.
Arrêté DUP
Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique le projet concernant la réalisation des phases 1 et 2 de la LNPCA par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions et emportant mise en compatibilité des PLUI ou PLU des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer,La Garde, La Crau Carnoules et Cannes.
Les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr rubrique : Enquêtes environnementales/Enquêtes publiques hors ICPE