Requalification de l'Îlot Placette - Commune de Grasse
Mis à jour le 03/11/2023
Le projet a pour but la réalisation de logements en mixité sociale, dans le cadre d’un programme du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) tout en prenant en compte économie urbaine, qualité environnementale et redynamisation sur le centre-ancien de Grasse.
L'enquête publique a eu lieu du 24 octobre au 8 novembre 2022 en mairie de Grasse.
Le commissaire enquête a établi son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2022.
Un arrêté de DUP a été pris le 21 mars 2023;
Un arrêté de cessibilité pris le 25 octobre 2023.
L'enquête publique a eu lieu du 24 octobre au 8 novembre 2022 en mairie de Grasse.
Le commissaire enquête a établi son rapport et ses conclusions le 24 novembre 2022.
Un arrêté de DUP a été pris le 21 mars 2023;
Un arrêté de cessibilité pris le 25 octobre 2023.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté déclaratif d'utilité publique du 21 mars 2023
Une enquête parcellaire complémentaire a eu lieu du lundi 3 au mercredi 19 juillet 2023 sur la commune Grasse, en l'absence de l'identification d'un propriétaire lors de la première enquête publique.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête parcellaire complémentaire
Arrêté daté du 25/10/2023 portant sur la cessibilité des parcelles et lots :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Rapport PDF - 0,75 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,34 Mb - 05/12/2022
- Télécharger Conclusions parcellaire PDF - 0,52 Mb - 05/12/2022
- Télécharger AP 21 03 2023 et annexe PDF - 0,86 Mb - 22/03/2023
- Télécharger Arrêté du 25 05 23 PDF - 1,56 Mb - 21/06/2023
- Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,48 Mb - 21/06/2023
- Télécharger Rapport enquête PDF - 0,60 Mb - 16/08/2023
- Télécharger Conclusions CE PDF - 0,46 Mb - 16/08/2023
- Télécharger arrêté de cessibilité 25 10 23 PDF - 0,27 Mb - 03/11/2023