Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Commune de GUILLAUMES / Centrale Hydroélectrique du "Grillatier"
Enquête publique prescrite du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2013 inclus
Il sera procédé sur le territoire de la commune de GUILLAUMES à une enquête publique préalable à l'autorisation de la centrale hydroélectrique du « Grillatier », conformément aux dispositions des articles R. 214-71 et suivants du code de l'environnement.
Le projet consiste en la réalisation et l'exploitation par la SARLSociété à responsabilité limitée ALTINERGIE d'une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie hydraulique du fleuve Var, sur la commune de Guillaumes. Cette centrale, d'une puissance maximum brute de 2249 Kw, sera réalisé entre le « pont de la mariée » et le vallon du « Tuébi ».
Avis ouverture enquête :
> Avis enquête - format : PDF
- 0,57 Mb
Rapport et conclusions :
> rapport - format : PDF
- 1,75 Mb
> Conclusions et avis - format : PDF
- 0,49 Mb
Autorisation :
> Arrêté autorisation - format : PDF
- 1,54 Mb
informations complémentaires
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020
Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb