Antibes
Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :
Madame la commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 12 mars 2021 :
Enquête publique relative au projet de révision du PPRi d’Antibes
L’enquête publique se déroule du 11 janvier au 12 février 2021 inclus dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme de la commune d'Antibes, bâtiment Orange-bleu - 11, boulevard Chancel - à Antibes, et à la Maison des Associations les jours de permanences du commissaire enquêteur.
Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.
Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune d’Antibes.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune d’Antibes, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie d’Antibes.
Par ailleurs, le projet de révision du PPR d’inondations d’Antibes a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 5 décembre 2017 et le 11 novembre 2019. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune d’Antibes.
La révision du PPR d’inondations d’Antibes est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 11 janvier à 8h30 au 12 février 2021 à 17h.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme de la commune d’Antibes (Bâtiment Orange-bleu, 06600 Antibes, hormis lors des jours de permanence) et à la Maison des Associations pour les jours de permanence, les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :
https://www.registredemat.fr/ppri-antibes
L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : ppri-antibes@registredemat.fr
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie d’Antibes pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Dossier de PPR Plan de prévention des risques mis à l'enquête :
Annexes :
- Concertation
- Association
- Désignation du commissaire enquêteur
- Consultation des personnes publiques associées
- Arrêté de prescription du PPR Plan de prévention des risques
- Arrêté de prescription de l'enquête publique