PPR Inondation de La Roquette-sur-Siagne

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 15 mai 2021 :

 

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de La Roquette-sur-Siagne

L’enquête publique se déroule du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Siagne, 630 chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne.
L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de La Roquette-sur-Siagne, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR Plan de prévention des risques d’inondations de La Roquette-sur-Siagne a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de La Roquette-sur-Siagne.
L’élaboration du PPR d’inondations de La Roquette-sur-Siagne est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 15 mars 2021 à 8h00 au 16 avril 2021 à 16h00.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de La Roquette-sur-Siagne, (630 chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-laroquettesursiagne

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-laroquettesursiagne@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR Plan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de La Roquette-sur-Siagne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

 Dossier d'enquête publique :

Dossier annexes :

Télécharger Pages de garde PPR Plan de prévention des risques PDF - 0,96 Mb - 09/03/2021

Concertation :

Association :

Désignation Commisseur enquêteur :

Consultation des Personnes Publiques Associées :

Télécharger Avis CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 2,60 Mb - 09/03/2021
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie 24 juin 2020 PDF - 0,08 Mb - 09/03/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie 3 mars 2020 PDF - 0,09 Mb - 09/03/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours 24 juin 2020 PDF - 0,08 Mb - 09/03/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours 3 mars 2020 PDF - 0,08 Mb - 09/03/2021

Arrêté de préscription PPR Plan de prévention des risques :

Arrêté de Prescription Enquête Publique :