PPR inondations de Mougins

Mise à disposition du dossier de PPRI :

Dans le cadre de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 11 janvier 2021 au 12 février 2021, monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserve au dossier de PPRi.

Les services de la DDTM direction départementale des territoires de la mer ont procédé aux vérifications formulées dans le rapport du commissaire enquêteur, et ce dernier a notamment proposé que le dossier mis à l’enquête soit complété par une étude sur le Domaine du Pigeonnier (bassin versant de la Bouillide), susceptible de constituer une zone d’expansion de crue.

Des études complémentaires ont été réalisées et intégrées dans le dossier de PPRi de Mougins.

Afin d’informer le public sur les compléments apportés au dossier de PPRI à la demande du commissaire enquêteur, la commune de mougins mettra à disposition ce dossier de PPRI.

Le dossier de PPR Plan de prévention des risques ,ainsi qu’un registre dans lequel le public pourra formuler ses observations, seront mis à la disposition du public, pour information, en mairie de Mougins, service urbanisme, 330 avenue de la Plaine (06250 Mougins), aux horaires habituels d’ouverture (jours ouvrés, de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ), du lundi 16 janvier 2023 à 8H00 au vendredi 17 février 2023 à 16H30.

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 11 mars 2021 :

A la demande du tribunal administratif, Monsieur le commissaire enquêteur a précisé ses conclusions. La version finale des conclusions est la suivante :

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Mougins

L’enquête publique se déroule du 11 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus aux Services techniques de la mairie de Mougins - 330 avenue de la Plaine à Mougins.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Mougins.

L’arrêté de prescription arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Mougins, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Mougins a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mougins.

L’élaboration du PPR d’inondations de Mougins est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 11 janvier 2021 à 8h00 au 12 février 2021 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition aux services techniques de la mairie de Mougins (330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins), les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-mougins

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-mougins@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

 

Annexes :

Concertation

Association

Désignation du Commissaire Enquêteur

Consultation des Personnes publiques associées

Télécharger Avis CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 1,59 Mb - 07/01/2021
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,38 Mb - 07/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 3 mars 2020 PDF - 0,08 Mb - 07/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 24 juin 2020 PDF - 0,07 Mb - 07/01/2021

Arrêté de prescription modificatif et prorogation

Arrêté de prescription Enquête publique