Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
L'enquête publique
La procédure d'enquête publique pour le P.P.R. est organisée conformément au décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, codifié aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
En particulier les documents relatifs à son organisation sont :
> La note de présentation - format : PDF
- 1,65 Mb
> La décision de désignation du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,08 Mb
> L'arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique - format : PDF
- 0,18 Mb
> 1er avis Nice-Matin - format : PDF
- 0,57 Mb
> 1er avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF
- 0,17 Mb
> 2ème avis Nice-Matin - format : PDF
- 0,39 Mb
> 2ème avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF
- 0,18 Mb
> Le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,51 Mb
> Les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,12 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> La note de présentation - format : PDF - 1,65 Mb - 21/01/2016
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> La décision de désignation du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,08 Mb - 21/01/2016
-
> L'arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb - 21/01/2016
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> 1er avis Nice-Matin - format : PDF - 0,57 Mb - 21/01/2016
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> 1er avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF - 0,17 Mb - 21/01/2016
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> 2ème avis Nice-Matin - format : PDF - 0,39 Mb - 15/02/2016
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> 2ème avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - format : PDF - 0,18 Mb - 15/02/2016
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> Les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,12 Mb - 30/03/2016
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> Le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,51 Mb - 17/05/2016