PPR incendies de forêt
La révision du plan de prévention des risques ( PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Théoule-sur-mer a été prescrite le 30 janvier 2019. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Théoule-sur-mer, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le syndicat mixte en charge de la gestion du SCOT de l'Ouest, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.
Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Théoule-sur-mer le 9 septembre 2021.
Le projet de révision du PPR incendies de forêt de Théoule a fait l'objet d'une enquête publique du 10 janvier 2022 à 8h30 au 11 février 2022 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Théoule, les documents constitutifs du projet de révision du plan soumis à l’enquête publique seront consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-theoule-sur-mer. L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis motivés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Théoule-sur-mer pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique
Pièces du dossier
Annexe 1 : Registre d'enquête
Annexe 2 : Bilan de la concertation
Annexe 3 : Association des personnes publiques associées
Annexe 4 : Consultation des personnes publiques associées
Annexe 5 : Désignation du commissaire enquêteur
Annexe 6 : Prescription de l'élaboration du PPRIF
Annexe 7 : Enquête publique