Projets de plan de prévention des risques naturels
RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT (PPRIF)
La révision du plan de prévention des risques ( PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt a été prescrite le 30 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Tourrettes-sur-Loup, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à la révision du projet de plan lors des différentes réunions.
Par ailleurs, le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Tourrettes-sur-Loup le 10 septembre 2021.
Le projet de révision du PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique du 25 octobre à 8h00 au 26 novembre 2021 à 16h30.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Tourrettes-sur-Loup, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables sur la plateforme dédiée suivante : https://www.registredemat.fr/pprif-tourrettes-sur-loup. L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.
Au terme de l'enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Tourrettes-sur-Loup pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Dossier du PPRIF soumis à l'enquête publique
Annexes
Annexe 1 : Registre d'enquête
Annexe 2 : Concertation
Annexe 3 : Association
Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Annexe 5 : Désignation du Commissaire-Enquêteur
Annexe 6 : Prescription de la révision du PPRIF
Annexe 7 : Ouverture de l'enquête publique
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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPR MVT)
Documents listés dans l’article
- Télécharger sommaire PDF - 0,83 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Rapport-de-Présentation compressé PDF - 15,64 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Règlement PDF - 3,41 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Zonage Réglementaire_Partie Ouest PDF - 14,92 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Zonage Réglementaire_Partie Nord PDF - 4,03 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Zonage Réglementaire_Partie Est PDF - 15,06 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Qualification des Aléas_Partie Ouest PDF - 16,02 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Qualification des Aléas_Partie Nord PDF - 4,71 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte de Qualification des Aléas_Partie Est PDF - 14,81 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte Géologique PDF - 9,99 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte des Pentes PDF - 11,78 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte des Enjeux PDF - 8,87 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Carte des Indices Géomorphologiques PDF - 8,88 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Prescription du 13 aout 2003 PDF - 0,07 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Prescription modificative tourrettes-sur-loup PDF - 0,18 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Arrêté d'enquête publique PDF - 0,25 Mb - 07/03/2018
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,68 Mb - 19/08/2019
- Télécharger Cartouches PDF - 3,10 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Rapport de présentation PDF - 12,71 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Plan de zonage PDF - 1,85 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Règlement PDF - 12,41 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Cartes des travaux obligatoires PDF - 23,02 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Carte de l'aléa PDF - 25,47 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Carte de l'historique des feux de forêt PDF - 22,43 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Carte de la voirie PDF - 23,23 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Carte des points d'eau incendie PDF - 23,03 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Carte des enjeux PDF - 25,56 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Registre d'enquête PDF - 15,17 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Réunion technique du 6 juin 2017 PDF - 2,81 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Réunion technique du 17 avril 2018 PDF - 0,19 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Réunion des PPA du 11 avril 2019 PDF - 3,01 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Réunion des PPA du 11 juillet 2019 PDF - 0,15 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Synthèse des avis des PPA PDF - 0,22 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Attestation de consultation des PPA PDF - 0,36 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier de consultation Conseil Municipal PDF - 0,08 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier de consultation de la CASA PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier de consultation des autres PPA PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier n°2 de consultation Conseil Municipal PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier n°2 de consultation de la CASA PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Courrier n°2 de consultation des autres PPA PDF - 0,06 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis de la CA Sophia Antipolis PDF - 1,47 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis du SDIS PDF - 1,01 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis du PNR des Préalpes d'azur PDF - 0,26 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis de la chambre d'agriculture PDF - 0,90 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis du Conseil Municipal PDF - 1,46 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Désignation du Commissaire-Enquêteur PDF - 0,03 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Arrêté de prescription du 30 janvier 2019 PDF - 0,24 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Décision de l'autorité environnementale PDF - 0,19 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Certificat d'affichage en mairie PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Certificat d'affichage au siège de la CA Sophia Antipolis PDF - 0,05 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Annonces légales PDF - 0,50 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Publication au Recueil des Actes Administratifs PDF - 2,11 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Arrêté de prorogation du 25 août 2021 PDF - 0,10 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Certificat d'affichage en mairie PDF - 0,20 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Annonces légales du 24 septembre 2021 PDF - 0,66 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,25 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,15 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Publication au Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,35 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Bilan de la concertation PDF - 16,74 Mb - 19/10/2021
- Télécharger Certificat d'affichage au siège de la CA Sophia Antipolis PDF - 0,18 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 1er avis publié dans Nice-Matin PDF - 0,66 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 1er avis publié dans Les Petites Affiches PDF - 0,55 Mb - 19/10/2021
- Télécharger Publication au Recueil des Actes Administratifs PDF - 1,07 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 2ème avis publié dans Nice-Matin PDF - 1,86 Mb - 03/11/2021
- Télécharger 2ème avis publié dans Les Petites Affiches PDF - 0,76 Mb - 03/11/2021
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,25 Mb - 14/01/2022
- Télécharger Avis et conclusions du Commissaire enquêteur PDF - 1,80 Mb - 18/01/2022