Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime

Mis à jour le 09/01/2020

Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de La Mala, sur la commune de Cap d'Ail

Avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Dossier de délimitation du domaine public maritime

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_delimitation_v2_cle05d9e6.pdf

Avis du maire de Cap d'Ail

Avis du Préfet maritime

Observations reçues par voie dématérialisée:

- le 04/07/2019

- le 19/07/2019 de Stéphanie Tourret

- le 22/07/2019

-8 observations reçues le 23/07/2019

- le 25/07/2019 de Geneviève Soulary

- 5 observations reçues le 30/07/2019:

3 pièces jointes :

  • 2 Observation reçues de Maître Geoffroy Le Noble

Première observation

Avec une pièce jointe :

Seconde observation

Avec une pièce jointe

- observation reçue le 31/07/2019

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Annexes

ARRÊTÉ DE DELIMITATION 

Documents listés dans l’article